En cas d’achat de bateau, il y a plusieurs cas de figures:
- votre bateau a une longueur supérieure ou égale à 7 m
Le bateau de plaisance doit d’abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion.
L’immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/
La demande d’immatriculation s’effectue directement en ligne.
En cas d’achat avec Maritima Courtage nous nous occupons de faire toutes les formalités
- votre bateau fait moins de 7 m et possède un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 22 CV
Le bateau de plaisance doit d’abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion.
L’immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d’immatriculation s’effectue directement en ligne.
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/
- votre bateau fait moins de 7 m et possède un moteur d’une puissance inférieure à 22 CV
Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes.
La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion.
L’immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d’immatriculation s’effectue directement en ligne.